J.O. 122 du 27 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2005 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires

NOR : AGRP0501192A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 4 mai 2005, l'arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires est modifié comme suit :

« Est nommé membre de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, au titre de la section agriculture biologique, jusqu'au 13 mai 2007 :

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans


Au titre des distributeurs


Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) :

M. Lignon (Bernard), en remplacement de Mme Parrent (Florence), suppléante. »